Objet social de l'association Association CPTS AIX-SAINTE VICTOIRE:
sur le territoire de la CPTS Aix-Sainte Victoire tel que défini par le projet de santé, faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain; développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux et établissements médicosociaux; organiser une prise en charge pluri-professionnelle autour du parcours de soins des patients; contribuer à l'amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l'accès et de la prévention de ces soins; faciliter la coordination des parcours de santé des patients de son territoire d'intervention et de contribuer à l'amélioration des prises en charge; coordonner l'offre de soins, y compris en situation de crise sanitaire; mettre en uvre le projet de santé de la CPTS; favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS; l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire; proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé; proposer de l'échange entre professionnels de santé; participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention, de promotion de la santé et d'éducation thérapeutique; aider à l'installation des professionnels de santé; promouvoir la recherche et accompagner les étudiants notamment par l'accueil de stagiaires auprès des professionnels de santé membres de la structure, et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit; l'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L. 442-7 du code de commerce; l'association de santé pluri-professionnelle Aix-Sainte Victoire a pour but principal de placer les professionnels de santé libéraux au centre du mode d'organisation coordonné, se situant à l'échelle d'une population déterminée, mobilisée autour d'un projet de santé commun à l'équipe; l'association offre à ses adhérents une dynamique complémentaire, les amenant à évoluer vers un exercice coordonné répondant aux exigences de la loi, afin de promouvoir le parcours de santé de leur patientèle; l'association pourra à cette fin organiser toutes actions, manifestations ou formations ayant pour objet ce qui précède;
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